Déclaration de protection des données

1. Remarques générales

Lorsque vous utilisez le présent site Web, diverses données personnelles sont collectées et traitées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier. Les exploitants de ce site Web prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons celles-ci de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et en respectant la présente déclaration.

En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en Suisse et à l’étranger, selon les modalités précisées ci-après. S’applique toujours la politique de protection des données publiée sur le présent site Web lors de l’utilisation de ce même site.

Concernant la protection de votre vie privée dans le contexte des services que nous offrons, si vous souhaitez prendre des dispositions contractuelles particulières avec nous, veuillez nous contacter en dehors du site Web à l’adresse indiquée au point 2 ci-dessous.

2. Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Web?

Le traitement des données du présent site Web est assuré par l’exploitant du site:

Réseau Suisse d’Utilité Publique
c/o Société suisse d'utilité publique SSUP
Schaffhauserstrasse 7
8042 Zürich

Téléphone: 044 241 77 44
E-mail: 
info@gemeinnuetzige-schweiz.ch

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos données, vous pouvez à tout moment nous contacter à cette adresse.

3. Comment recueillons-nous vos données?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact, par exemple.

D’autre part, des données sont également collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Il s’agit alors principalement de données techniques (navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation du site notamment). Pour des renseignements plus détaillés sur la collecte et l’utilisation technique des données par les cookies, les outils d’analyse et les plug-ins de tiers, veuillez vous reporter à la description au point 7 ci-dessous.

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements via le formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous nous avez fournies, seront conservées par nos soins pour le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Si vous nous fournissez des données personnelles d’un tiers, veuillez vous assurer que la personne concernée est consentante.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession tant que vous ne nous demandez pas de les effacer, que vous ne révoquez pas votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage n’est pas atteinte (par exemple, jusqu’à clôture de votre dossier si vous nous avez adressé une demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – priment sur cette disposition.

4. A quoi servent vos données?

Nous utilisons vos données exclusivement aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données, à savoir pour commercialiser et fournir des services, pour transmettre vos demandes via le formulaire de contact ou pour vous envoyer les newsletters commandées. Certaines données sont recueillies afin de pouvoir assurer une mise à disposition sans erreurs techniques du site Web. Les données créées lors de l’utilisation du site Web peuvent également être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Pour des renseignements plus détaillés, que ce soit sur la collecte et l’utilisation technique des données par les cookies, ou les outils d’analyse et les plug-ins de tiers, veuillez vous reporter au point 7 ci-dessous.

5. Quels sont vos droits en matière de données personnelles?

5.1 Droits de la personne concernée

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles stockées par nous, sur leur origine, leur destinataire et la finalité de leur traitement; le cas échéant, vous avez le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données.

5.2 Droit de recours

En outre, en cas de violation de la loi sur la protection des données, vous avez le droit d’intenter une action en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Suisse, l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est représentée par le Préposé fédéral à la protection des données et à l’information (PFPDT).

5.3 RÉVOCATION DU CONSENTEMENT

Certains procédés de collecte et traitement de données requièrent votre consentement exprès. En fait partie l’envoi de newsletters (voir le point 8 ci-dessous). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, une notification informelle par e-mail est suffisante.

La légalité des traitements de données effectués avant la révocation n’est pas affectée par cette dernière.

5.4 RGPD de l’UE

Association suisse, la Société suisse d’utilité publique est soumise à la loi suisse sur la protection des données. Toutefois, par respect pour les utilisateurs européens de notre site Web, nous nous efforçons de nous conformer également au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Si en vertu du RGPD, vous pouvez faire valoir des droits particuliers de la personne concernée ou si vous avez d’autres préoccupations à cet égard, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2 ci-dessus.

6. Mesures techniques et organisationnelles

Pour des raisons de sécurité, ce site Web utilise le cryptage SSL ou TLS pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes de renseignements envoyées à l’exploitant du site Web. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas sur la ligne de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que toute transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. De ce fait il est impossible de garantir la protection complète des données contre l’accès par des tiers non autorisés.

7. Cookies, outils d’analyse et plug-ins de tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, vos données personnelles et votre comportement de navigation peuvent être évalués statistiquement par des tiers opérant à l’étranger. Pour ce faire, ces tierces parties recourent principalement à des cookies, des programmes d’analyse et des plug-ins.

Dans une certaine mesure, vous pouvez par des options techniques vous opposer à cette manière de recueillir vos données et de les traiter. Veuillez cependant noter que dans ce cas, il est possible que certaines fonctions du site Web ne soient pas entièrement disponibles.

7.1 COOKIES

Certaines pages Internet utilisent des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session»; ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez; ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies. En outre, vous pouvez n’autoriser les cookies que dans des cas exceptionnels, accepter les cookies dans certains cas, les exclure de manière générale ou activer la suppression automatique des cookies dès la fermeture du navigateur. Le fait de désactiver les cookies peut restreindre la fonctionnalité de ce site Web.

Dès lors qu’ils sont indispensables à l’exécution du processus de communication électronique ou à la disponibilité de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple, la fonction «panier d’achat»), certains cookies sont stockés. En effet, l’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que des cookies soient stockés afin d’assurer des services sans erreurs techniques et pour optimiser ces mêmes services. Dans la mesure où d’autres cookies (par exemple des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont stockés, ces cookies sont décrits séparément dans la présente déclaration de protection des données.

7.2 Fichiers journaux du serveur

L’opérateur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
  • Heure de la requête au serveur
  • Adresse IP

Ces données ne seront pas fusionnées avec d’autres sources de données. Afin d’assurer une présentation optimisée et sans erreurs techniques de son site Web, l’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que vos fichiers journaux de serveur soient enregistrés et stockés.

7.3 Google Analytics

Le présent site Web recourt aux fonctions d’un service d’analyses: Google Analytics. Ce service est proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur et qui permettent à Google d’analyser l’utilisation du présent site. Les informations que les cookies génèrent sur l’utilisation que vous faites de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

L’exploitant du site a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.

7.3.1 Anonymisation IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site Web. Par conséquent, au sein des États membres de l’Union européenne et des États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, votre adresse IP sera tronquée par Google avant sa transmission aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA où elle sera ensuite tronquée. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir à l’exploitant du site d’autres services en lien avec l’utilisation de ce site ainsi que d’Internet en général. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données provenant de Google.

7.3.2 Google Browser Plugin

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du présent site. En outre, vous pouvez empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par le cookie relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), à cette fin, téléchargez et installez le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7.3.3 Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en cliquant sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie d’exclusion est mis en place pour empêcher la collecte de vos données lors de vos futures visites sur ce site Web et Google Analytics est désactivé.

Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

7.3.4 Traitement des données de commande

En ce qui concerne le traitement des données de commande, nous avons conclu un contrat type avec Google, par lequel Google garantit le respect des dispositions européennes en matière de protection des données. Ce contrat est publié sur le site Internet de Google.

7.3.5 Caractéristiques démographiques auprès de Google Analytics

Le présent site Web utilise la fonction «Caractéristiques démographiques» de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports qui contiennent des renseignements sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent soit de la publicité Google ciblant un public aux centres d’intérêt précis, soit d’informations utilisateurs d’autres prestataires. Ces données ne permettent pas d’établir un lien direct avec une personne précise. Vous pouvez désactiver la fonction «Caractéristiques démographiques» à tout moment via les paramètres publicitaires de votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics (voir sous la rubrique «Opposition à la collecte de données»).

7.4 YouTube

Notre site Web utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’opérateur de ce site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Lorsque vous consultez l’une de nos pages équipées d’un plug-in de YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Les serveurs de YouTube seront informés des pages que vous avez visitées.

Une fois votre log-in effectué, YouTube peut établir un lien direct entre votre comportement de navigation et votre profil personnel.

Vous pouvez empêcher ceci, en vous déconnectant de votre compte YouTube. Les plug-ins de YouTube sont utilisés dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne.

Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs par YouTube, veuillez consulter les règles de confidentialité sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7.5 Vimeo

Notre site Web utilise des plug-ins du portail vidéo Vimeo, lequel est exploité par Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA.

Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Le serveur de Vimeo sera informé des pages que vous avez consutées. Vimeo obtient également votre adresse IP. C’est le cas même si vous n’avez pas procédé au log-in chez Vimeo ou si vous n’avez pas de compte chez Vimeo. Les informations collectées sont transmises au serveur de Vimeo aux États-Unis.

Dès lors, si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo de créer un lien direct entre votre comportement de navigation et votre profil personnel. Vous pouvez empêcher ceci, en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs, veuillez consulter les règles de confidentialité de Vimeo sur: https://vimeo.com/privacy

7.6 GOOGLE WEB FONTS

Le présent site utilise des polices Web fournies par Google pour harmoniser l’affichage des caractères. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur afin de permettre l’affichage correct des textes et polices.

A cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google sait ainsi que vous avez accédé à notre site Web via votre adresse IP. Les polices de Google Web sont utilisées dans l’intérêt d’une présentation harmonisée et attrayante de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens du RGPD de l’UE (art. 6 al. 1 lit. f). Si votre navigateur ne supporte pas les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Pour de plus amples informations relatives aux Google Web Fonts, veuillez consulter https://developers.google.com/fonts/faq ou la déclaration relative à la protection des données de Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7.8 GOOGLE MAPS

La présente page recourt à «Google Maps» via une API. Les services de cartes de «Google Maps» sont proposés par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour utiliser les fonctions de «Google Maps», il est indispensable d’enregistrer votre adresse IP. Les informations correspondantes sont normalement transmises à un serveur de Google aux USA où elles seront stockées. L’opérateur du présent site Web n’a aucune influence sur cette transmission de vos données.

L’utilisation de «Google Maps» est dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne; elle permet en outre de localiser facilement les lieux que nous indiquons sur ce site Web. Ceci constitue un intérêt légitime au sens du RGPD de l’UE (art. 6 al. 1 lit. f). Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google sur: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

8. Newsletter

8.1 Consentement

Si vous souhaitez recevoir la newsletter telle que proposée sur notre site, nous avons besoin d’une adresse e-mail de votre part ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons aucune autre donnée obligatoire. Des informations facultatives peuvent en revanche vous être demandées.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au stockage de vos données et de votre adresse e-mail, ainsi qu’à leur utilisation pour la transmission de la newsletter, par exemple via le lien «Se désinscrire» prévu à cet effet à la fin de chaque newsletter. La légalité des traitements de données déjà effectués au moment de la révocation, n’est pas affectée par celle-ci.

Les données que vous nous transmettez dans le but de vous abonner à la newsletter seront stockées par nous et notre fournisseur de services jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter. Les données que nous avons stockées à d’autres fins (p. ex. adresses e-mail pour l’espace membre) ou que nous devons stocker pour des raisons légales ne seront pas affectées par une éventuelle désinscription.

8.2 Campaign Monitor

La diffusion de notre newsletter est assurée par un prestataire de services: «Campaign Monitor». Il s’agit en fait d’une plateforme de diffusion opérée par Campaign Monitor, Level 38, 201 Elizabeth Street, Sydney NSW 2000, Australia (www.campaignmonitor.com).

Veuillez noter que les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter, ainsi que leurs autres données personnelles décrites dans la présente déclaration, seront stockées sur les serveurs de «Campaign Monitor» en Australie, aux Etats-Unis et en Allemagne.

«Campaign Monitor» utilise ces informations pour diffuser et évaluer notre newsletter en notre nom. Selon ses propres indications, «Campaign Monitor» peut en outre employer ces données pour améliorer et optimiser ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de la diffusion et de la présentation des newsletters ou à des fins économiques, afin de déterminer dans quels pays résident les destinataires. Toutefois, «Campaign Monitor» n’utilise pas les données des destinataires de nos newsletters pour contacter directement ces personnes; «Campaign Monitor» ne transmet pas non plus ces données à des tiers.

Nous faisons confiance à la fiabilité, aux systèmes informatiques et à la sécurité des données de «Campaign Monitor». Pour son niveau de sécurité, «Campaign Monitor» est certifié ISO 27001. «Campaign Monitor» s’est engagé contractuellement à se conformer aux exigences de l’UE en matière de protection des données (RGPD) à compter du 25 mai 2018. Les dispositions prises par «Campaign Monitor» en matière de protection des données sont consultables ici.

8.3 Signature d’un accord sur le traitement des données

Nous avons signé un accord concernant le traitement des données avec «Campaign Monitor» (Data-Processing-Agreement). Dans le cadre de ce contrat, «Campaign Monitor» s’oblige à se conformer aux dispositions applicables en matière de protection des données et à assurer une protection des données adaptée à la Suisse et à l’UE (art. 28 RGPD).

8.4 Etudes statistiques et analyses

Les newsletters contiennent un «web-beacon», c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel, qui est récupéré sur le serveur de «Campaign Monitor» lorsque la newsletter est ouverte. Dans le cadre de cette récupération de fichier, des informations techniques sont collectées: renseignements sur votre navigateur et sur votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de l’ouverture de la newsletter par vous. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique de nos services. Nous sont utiles, outre vos données techniques, certains renseignements sur nos groupes cibles et sur le comportement de lecture des utilisateurs (leurs points de récupération peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ainsi que les temps d’accès.

Des enquêtes statistiques permettent enfin de déterminer si les newsletters sont ouvertes, à quel moment elles le sont et sur quels liens les lecteurs cliquent. Pour des raisons techniques, il est possible d’établir un lien direct entre ces informations et les destinataires des newsletters. Cependant, il n’est ni notre intention ni celle de «CampaignMonitor» d’observer les utilisateurs individuels. Les renseignements statistiques nous servent à connaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs, à adapter nos contenus à eux ou à leur envoyer des contenus différents en fonction de leurs centres d’intérêt.

8.5 Résiliation / Révocation

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à notre newsletter, ce qui revient à révoquer votre consentement. Dans le même temps, vous révoquez ainsi le consentement lié à l’envoi de la newsletter via «Campaign Monitor» et les analyses statistiques sont stoppées. Il n’est malheureusement pas possible de révoquer séparément le service d’envoi via «Campaign Monitor» (et la transmission des données personnelles à l’étranger qui y est associée) ou l’évaluation statistique.

Vous trouverez systématiquement un lien pour vous désabonner de la newsletter à la fin de celle-ci.